La déclaration d’accises sans tableur
Chaque mois, la même recherche : quels brassins conditionnés, combien de litres, à quel taux d’alcool ou combien de degrés Plato. BrewerSync l’enregistre pendant le brassage et calcule les accises dues par période, pour les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Autriche. Vous vérifiez et déclarez.
Comment fonctionnent les accises sur la bière aux Pays-Bas
Depuis le 1er janvier 2024, les accises néerlandaises sur la bière sont calculées sur le taux d’alcool : 8,12 € par hectolitre et par % vol., avec un minimum de 26,13 € par hectolitre. Les brasseries ayant produit au plus 200 000 hectolitres l’année précédente paient le taux réduit de 7,51 €.
Brasser pour la vente aux Pays-Bas exige une licence AGP (entrepôt fiscal) des douanes néerlandaises. Tant que la bière reste dans l’AGP, l’accise est suspendue ; elle devient exigible dès que la bière quitte la brasserie vers un client, et vous déclarez cela chaque mois.
Vous brassez en Allemagne ou en Autriche ? La douane y calcule la Biersteuer non pas sur le taux d’alcool mais sur la densité initiale en degrés Plato : 0,787 € par hectolitre et par degré en Allemagne, 2,00 € en Autriche, avec des paliers réduits pour les petites brasseries indépendantes. BrewerSync connaît les deux structures tarifaires et les délais (le 7 en Allemagne, le 25 en Autriche du mois suivant).
Les taux changent chaque année. Vérifiez les montants actuels sur douane.nl.
Ce que BrewerSync fait pour vous
La déclaration reste votre signature, pas le comptage.
Volume, taux d’alcool et Plato déjà enregistrés
Pour chaque brassin, vous saisissez le volume conditionné et la densité initiale ; le taux d’alcool vient de la bière elle-même. Exactement les chiffres que demandent la douane néerlandaise, le Hauptzollamt ou le Zollamt.
Rapport d’accises par période
Choisissez un pays, une date de début et de fin : BrewerSync additionne tous les brassins conditionnés, litres, hectolitres fois % vol. (NL) ou degrés Plato (DE, AT), accises dues et délai de déclaration.
Historique pour les contrôles
Chaque rapport est conservé. Lors d’un contrôle, vous retrouvez une période au lieu de reconstruire un tableur.
Production et stock dans un même système
Vos chiffres d’accises viennent des mêmes brassins que votre planning et votre stock. Pas de ressaisie, pas de listes divergentes.
Questions fréquentes
Quel est le taux d’accises sur la bière aux Pays-Bas en 2026 ?
8,12 € par hectolitre et par % vol., avec un minimum de 26,13 € par hectolitre. Les petites brasseries paient 7,51 €. Taux actuels sur douane.nl.
Ai-je besoin d’une licence AGP ?
Oui. Brasser de la bière destinée à la vente aux Pays-Bas exige une licence d’entrepôt fiscal (AGP) des douanes. Dans l’AGP, l’accise est suspendue jusqu’à la sortie de la bière.
À quelle fréquence dois-je déclarer ?
En tant que titulaire d’une AGP, chaque mois, sur la bière qui a quitté la brasserie ce mois-là.
Le taux réduit s’applique-t-il à ma brasserie ?
Si vous avez produit au plus 200 000 hectolitres l’année civile précédente, le régime des petites brasseries s’applique : 7,51 € au lieu de 8,12 €.
BrewerSync calcule-t-il mes accises automatiquement ?
BrewerSync calcule les accises dues par période à partir du volume conditionné et du taux d’alcool (Pays-Bas) ou de la densité initiale (Allemagne, Autriche) de vos brassins. Vous déposez vous-même la déclaration ; le rapport fournit les chiffres.
Quel abonnement inclut le module accises ?
Le module accises fait partie du plan Pro. La page des tarifs montre tout ce qu’il comprend.
Le module accises fonctionne-t-il aussi pour l’Allemagne et l’Autriche ?
Oui, comme calcul de déclaration. Pour l’Allemagne, BrewerSync applique 0,787 € par hectolitre et par degré Plato et le barème Biersteuer des brasseries indépendantes ; pour l’Autriche, 2,00 € par hectolitre et par degré Plato plus une estimation du remboursement petites brasseries. Vous déposez la déclaration vous-même auprès du Hauptzollamt ou du Zollamt Österreich ; il n’y a pas d’intégration douanière.
Fini le comptage dans Excel ?
Commencez gratuitement et voyez votre rapport d’accises avec vos propres brassins.