Conditions générales

1. Qui nous sommes

BrewerSync est un service d'Afiant B.V., établie à Lorentzstraat 89, 2665 JG Bleiswijk, Pays-Bas, immatriculée auprès de la Kamer van Koophandel sous le numéro 61946281, numéro de TVA NL824197161B01 (« nous », « notre », « Afiant »). Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de BrewerSync (« le service »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions.

2. Applicabilité et ordre de priorité

Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation du service. En outre, des accords complémentaires peuvent s'appliquer, tels qu'un devis, une confirmation d'abonnement ou un accord de traitement des données. En cas de contradiction, l'ordre de priorité suivant s'applique : (1) un accord complémentaire écrit, (2) l'accord de traitement des données, (3) les présentes conditions.

3. Le service

BrewerSync est une plateforme en ligne permettant aux brasseries de gérer leurs commandes, leur production, leurs clients et leur facturation, et permettant aux organisateurs de mettre en place un festival de bière avec leur propre site de festival. Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et fiable, mais ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue.

4. Compte et inscription

Vous pouvez créer un compte si vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Si vous vous inscrivez au nom d'une brasserie ou d'une organisation, vous déclarez être habilité à l'engager. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos données et de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Les activités effectuées via votre compte sont à votre charge.

5. Utilisation autorisée et interdite

Vous utilisez le service uniquement à des fins licites et respectez les lois et réglementations applicables. Il est interdit de :

• faire de la rétro-ingénierie, copier ou reproduire le service ou le logiciel sous-jacent ;
• extraire des données de manière automatisée (scraping) ou surcharger le service de manière disproportionnée ;
• téléverser ou diffuser des contenus illicites, contrefaisants ou nuisibles ;
• contourner la sécurité ou perturber le service pour les autres.

En cas de violation, nous pouvons restreindre ou suspendre l'accès avec effet immédiat.

6. Disponibilité et maintenance

Nous visons une disponibilité élevée, mais ne pouvons pas la garantir. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance et annoncerons, dans la mesure du possible, la maintenance planifiée à l'avance. Pendant la bêta, aucun niveau de service (SLA) ne s'applique.

7. Programme bêta

Certaines parties du service (y compris la fonctionnalité de festival) sont proposées en version bêta. Les fonctionnalités bêta sont fournies « as is », peuvent être modifiées ou interrompues et peuvent contenir des erreurs. Nous recommandons de conserver vous-même une copie des données importantes.

8. Prix et paiement

Les éventuels tarifs figurent sur la page des tarifs. Pendant la bêta, certaines parties peuvent être proposées gratuitement. Les paiements sont traités via notre prestataire de services de paiement Mollie et la facturation via Moneybird. Les tarifs s'entendent hors TVA, sauf indication contraire. En cas de paiement tardif, nous pouvons suspendre le service. Les prix peuvent être modifiés ; nous communiquons les modifications à l'avance.

9. Durée, résiliation et fin

Un abonnement payant court pour la période choisie et est à chaque fois reconduit tacitement pour la même période, sauf si vous résiliez avant la fin de la période en cours. Vous pouvez résilier à tout moment avec effet à la fin de la période en cours ; les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sauf disposition contraire du droit impératif. Vous pouvez mettre fin à un compte gratuit à tout moment. Nous pouvons restreindre ou mettre fin à l'utilisation en cas d'abus ou de violation des présentes conditions.

10. Vos données, exportation et suppression

Les données que vous saisissez dans le service restent les vôtres. Pendant une période raisonnable après la fin (au moins 30 jours), vous pouvez exporter vos données ; ensuite, nous pouvons les supprimer, à l'exception des données que nous sommes légalement tenus de conserver. Nous traitons vos données comme décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où vous traitez, via le service, des données à caractère personnel de tiers (telles que les données de vos clients ou contacts), vous en êtes le responsable du traitement et Afiant agit en tant que sous-traitant. Notre accord de traitement des données s'applique à ce traitement et fait partie intégrante des présentes conditions. Pour les données à caractère personnel que nous traitons à nos propres fins (telles que les données de compte), nous sommes le responsable du traitement ; voir la politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la conception et la marque BrewerSync sont et restent la propriété d'Afiant. Vous recevez un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée de votre utilisation du service.

13. Indemnisation

Vous garantissez Afiant contre les réclamations de tiers découlant du contenu que vous placez dans le service ou de votre utilisation du service en violation des présentes conditions ou de la loi.

14. Responsabilité

Le service est fourni avec le plus grand soin possible. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, et notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute intentionnelle d'Afiant, ni à la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif, y compris les droits légaux des consommateurs.

15. Force majeure

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations pendant la durée de la situation de force majeure. La force majeure comprend notamment la perturbation ou la défaillance des fournisseurs, d'Internet, de l'hébergement ou de l'approvisionnement en énergie.

16. Consommateurs

Les visiteurs de festivals et autres personnes physiques qui utilisent le service en dehors de leur activité professionnelle ou commerciale conservent leurs droits impératifs de consommateur. Lorsque les présentes conditions y dérogent, ces droits légaux prévalent.

17. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. En cas de modifications importantes, nous vous en informons à l'avance par e-mail ou via une notification dans le service. En continuant à utiliser le service, vous acceptez les conditions modifiées.

18. Cession

Nous pouvons céder nos droits et obligations découlant des présentes conditions à une autre partie, par exemple en cas de réorganisation ou de reprise. Nous vous en informons. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations qu'avec notre consentement écrit.

19. Nullité

Si une disposition des présentes conditions est nulle ou annulable, les autres dispositions restent en vigueur. Nous remplaçons la disposition concernée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Nous soumettons les litiges au tribunal compétent du ressort dans lequel Afiant est établie, sauf si la loi désigne impérativement un autre tribunal (comme pour les consommateurs).

Contact

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